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pappy |
Ecrit le: 11/03/2009 - 21:37
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Doyen du Rezo Groupe: Membres actifs Messages: 81 Membre n°: 18 Inscrit le: 25/08/2003 |
salut
suite aux infofficielles récentes, quelle est la situation? c'est juste pour en causer, on n'a même pas encore essayé... pappy |
[OPT]-Willy |
Ecrit le: 12/03/2009 - 21:12
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OPTLiNE Service Groupe: Admin Messages: 290 Membre n°: 2 Inscrit le: 16/04/2003 |
Pour l'instant, rien n'est fait - la loi Hadopi ou "Création et Internet" est encore discutée au cours du mois de mars, et il est probable qu'elle ne puisse pas être votée avant avril (cf : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossi...rs/internet.asp )
Nous vous tiendrons informés, bien entendu, de l'avancée du dossier. |
[OPT]-Willy |
Ecrit le: 4/04/2009 - 11:14
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OPTLiNE Service Groupe: Admin Messages: 290 Membre n°: 2 Inscrit le: 16/04/2003 |
Le projet de loi Hadopi a été voté et adopté le 2 avril dernier, contrairement aux rumeurs du 1er avril qui laissaient entendre que le projet avait été abandonné. Nous attendons le vote définitif du 9 avril et le décret d'application pour connaitre les éventuelles incidences sur les CGU.
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