suite aux infofficielles récentes, quelle est la situation?
c'est juste pour en causer, on n'a même pas encore essayé...
pappy
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| Ecrit par: pappy 11/03/2009 - 21:37 |
| salut suite aux infofficielles récentes, quelle est la situation? c'est juste pour en causer, on n'a même pas encore essayé... pappy |
| Ecrit par: [OPT]-Willy 12/03/2009 - 21:12 |
| Pour l'instant, rien n'est fait - la loi Hadopi ou "Création et Internet" est encore discutée au cours du mois de mars, et il est probable qu'elle ne puisse pas être votée avant avril (cf : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/internet.asp ) Nous vous tiendrons informés, bien entendu, de l'avancée du dossier. |
| Ecrit par: [OPT]-Willy 4/04/2009 - 11:14 |
| Le projet de loi Hadopi a été voté et adopté le 2 avril dernier, contrairement aux rumeurs du 1er avril qui laissaient entendre que le projet avait été abandonné. Nous attendons le vote définitif du 9 avril et le décret d'application pour connaitre les éventuelles incidences sur les CGU. |